Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/09/2026

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site SOSGSM, exploité par [Nom légal de la boutique / société], dont le siège est situé à [adresse complète], en Tunisie.

En passant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Produits

SOSGSM propose à la vente des smartphones, montres connectées, accessoires et autres produits électroniques.

Chaque produit est présenté avec ses principales caractéristiques, son état et son prix. Les produits peuvent être proposés dans différents états :

• Neuf : produit neuf, jamais utilisé et dans son emballage d'origine, sauf indication contraire.
• Reconditionné : produit ayant fait l'objet d'un processus de vérification, de test et, lorsque nécessaire, de remise en état.
• Occasion : produit ayant déjà été utilisé et vendu dans l'état indiqué sur sa fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les images et le produit réellement livré.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dinars tunisiens (TND).

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les frais éventuels de livraison sont indiqués au client avant la confirmation de la commande.

SOSGSM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà confirmées.

3. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.

La commande est considérée comme confirmée après validation par le client et réception de la confirmation de commande par SOSGSM.

SOSGSM se réserve le droit de contacter le client afin de confirmer certaines informations relatives à la commande, notamment l'adresse et le numéro de téléphone.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

4. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• [Paiement à la livraison]
• [Virement bancaire]
• [Paiement en ligne]
• [Autre moyen de paiement]

Les modalités détaillées de paiement sont communiquées au client lors de la validation de la commande.

5. Livraison

SOSGSM livre les commandes à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Zones de livraison : [Tunisie entière / zones desservies]
• Délai estimatif : [X à X jours ouvrables]
• Frais de livraison : [montant ou conditions]
• Transporteur : [nom du transporteur]

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, des frais supplémentaires peuvent être appliqués ou une nouvelle livraison peut être nécessaire.

6. Vérification à la réception

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie visible, le client doit contacter SOSGSM dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est possible, des photographies ou tout autre élément permettant de constater le problème.

7. Garantie

[À compléter par la boutique]

Les conditions de garantie dépendent de la nature et de l'état du produit.

Pour chaque produit concerné, la durée et les conditions de garantie applicables sont indiquées sur sa fiche produit ou communiquées au client avant l'achat.

La garantie ne couvre pas, sauf disposition contraire :

• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
• les chocs, chutes ou dommages physiques ;
• les dommages causés par l'eau ou les liquides lorsque le produit n'est pas couvert ;
• les réparations ou modifications effectuées par un tiers non autorisé ;
• l'usure normale du produit.

Pour les produits reconditionnés et d'occasion, les conditions spécifiques applicables sont précisées dans la description du produit.

8. Retours, échanges et rétractation

[À compléter selon la politique de la boutique et la réglementation applicable en Tunisie]

Toute demande de retour ou d'échange doit être adressée à SOSGSM dans les conditions et délais indiqués par la boutique.

Le produit retourné doit, lorsque cela est applicable, être accompagné de ses accessoires et éléments fournis lors de l'achat.

Les conditions particulières applicables aux produits neufs, reconditionnés et d'occasion peuvent différer et sont communiquées au client avant la validation de la commande.

9. Produits d'occasion et reconditionnés

Pour les produits d'occasion et reconditionnés, l'état du produit est indiqué dans sa fiche produit.

Les éventuelles traces d'utilisation, rayures, marques esthétiques ou différences d'état sont précisées dans la description lorsque celles-ci sont significatives.

L'état esthétique d'un produit d'occasion ou reconditionné ne constitue pas, à lui seul, un défaut lorsque celui-ci correspond à la description présentée lors de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer la livraison et communiquer avec le client.

SOSGSM s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

11. Responsabilité

SOSGSM met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir, notamment concernant les caractéristiques, les disponibilités ou les prix des produits.

SOSGSM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou d'événements indépendants de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site SOSGSM, notamment les textes, images, logos, graphismes, photographies et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

13. Modification des conditions générales

SOSGSM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente afin de les adapter à l'évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV :

SOSGSM Adresse : [adresse] Téléphone : [numéro] E-mail : [adresse e-mail] Horaires : [horaires d'ouverture] 15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.